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Politique de confidentialité

Actigence Management Consulting SRL
Tervuren, Belgium
TVA BE 0799.124.206 · RPM Louvain (RPR Leuven)
[email protected]

Version du 9 juillet 2026.

1. Responsable du traitement

Actigence Management Consulting SRL (« Actigence », « nous ») est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site et dans le cadre de nos missions de conseil. Notre activité ne requiert pas la désignation d'un délégué à la protection des données et nous n'en avons pas désigné ; votre point de contact est [email protected].

2. Personnes concernées, données et finalités

Sont concernés : les prospects, les interlocuteurs chez nos clients et partenaires, ainsi que les personnes dont les données figurent dans les documents que nos clients nous transmettent pour une mission. Les données proviennent de vous, de votre organisation ou de sources professionnelles publiques (site web, LinkedIn). La présente politique vaut information de ces personnes. Nous traitons des données de contact professionnelles (nom, fonction, coordonnées, échanges) pour trois finalités :

  • la préparation et l'exécution de nos missions de conseil : intérêt légitime lorsque notre client est une personne morale dont vous êtes l'interlocuteur, exécution du contrat lorsque vous êtes notre client ;
  • la facturation et la comptabilité : obligations légales ;
  • la gestion de la relation commerciale, y compris la prospection B2B mesurée et les réponses aux demandes du formulaire de contact : intérêt légitime.

Nous ne collectons pas délibérément de données sensibles ; si des documents de mission en contiennent incidemment, leur traitement est limité au strict nécessaire, en toute confidentialité. Nous n'effectuons ni profilage ni décision automatisée.

3. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires : session_id (maintien de la session, une semaine) et frontend_lang (langue choisie, un an). Aucun autre cookie n'est déposé ; il n'y a ni cookies publicitaires ni traceurs tiers. Si des outils de mesure d'audience devaient être ajoutés, cette politique et un bandeau de consentement seraient mis en place au préalable.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont partagées qu'avec les prestataires nécessaires à notre activité : hébergement et infogérance de nos systèmes, expert-comptable et plateforme d'échange de documents comptables, outils bureautiques et de communication. Chacun est contractuellement tenu à la confidentialité et n'agit que sur nos instructions.

5. Transferts hors Union européenne

Nous privilégions un hébergement et des prestataires établis dans l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors UE est inévitable, il est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

Les documents contractuels et comptables sont conservés pendant les durées légales belges (sept à dix ans). Les dossiers de mission sont conservés dix ans après la fin de la mission (prescription contractuelle), puis supprimés, sauf restitution ou destruction convenue plus tôt avec le client. Les données de prospection sont conservées au maximum trois ans après le dernier contact ; les demandes de contact restées sans suite sont supprimées après un an. Les journaux techniques du site sont conservés douze mois au plus.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : chiffrement des connexions, contrôle d'accès, sauvegardes, mises à jour de sécurité et cloisonnement des environnements. En cas d'incident affectant vos données, nous vous en informerions conformément au RGPD.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions du RGPD. Vous pouvez notamment vous opposer à tout moment, gratuitement et sans motif, à notre prospection, par simple e-mail. Les demandes s'adressent à [email protected] ; nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (autoriteprotectiondonnees.be) ou, en France, de la CNIL (cnil.fr).

9. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est publiée à l'adresse actigence.eu/privacy. Nos conditions générales sont disponibles sur actigence.eu/terms.